En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.vesperalaw.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le site internet www.vesperalaw.com est la propriété de la Selarl Vespera Avocats, (RCS Paris 524 544 632), Cabinet d’avocats français situé 7 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris, France.
Responsable de la publication : Emma Bensoussan-Crémieux Webmaster: www.quinsentia.com Hébergeur web : OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SAS, au capital de 10 069 020 € ayant son siège social au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, immatriculée au RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419
Responsable de la protection des données : Emma Bensoussan-Crémieux
2. Droits de propriété intellectuelle
VESPERA AVOCATS est propriétaire des nom de domaine www.vesperalaw.com, www.vesperalaw.fr, www.vespera-avocats.com; www.vespera-avocats.fr.
Le Site et tout ce qui le compose sont la propriété exclusive de VESPERA AVOCATS.
Le Site est une œuvres de l’esprit et une création protégée par le Code de la propriété intellectuelle et la réglementation Internationale applicable. En conséquence, vous ne pouvez en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour votre propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. Sont strictement interdits tout téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel sous peine de sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de VESPERA AVOCATS, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de VESPERA AVOCATS et celui-ci décline par conséquent toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de ces sites. VESPERA AVOCATS est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.
3. Données personnelles
VESPERA AVOCATS est susceptible de collecter vos données personnelles. Nous vous invitons à consulter notre Charte de confidentialité et traitement des données personnelles, disponible ici.
4. Garanties et responsabilité
La responsable de la publication, l’hébergeur et VESPERA AVOCATS ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur. VESPERA AVOCATS ne garantit en aucune manière que les informations sur le site, bien que mises à jour régulièrement, soient exactes, complètes et à jour. VESPERA AVOCATS ne peut être tenu en aucun cas pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site, notamment en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du Site ou de risques relatifs à la confidentialité des données transitant via le réseau internet.
5. Litiges
Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés. Les juridictions de Paris (France) sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.
Privacy Settings
Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.
