Droit des sociétés
- Création de sociétés
- Pacte d’associés, joint-ventures
- Secrétariat juridique (approbation des comptes annuels, changements statutaires, changement de gouvernance, etc)
- Opérations d’apports
- Transformation de sociétés
- Levée de fonds, kit Start up
- Tenue des registres légaux
Fusions & acquisitions
- Audit juridique pré-acquisition, « Due Diligence » juridique et financière
- Acquisition et cession de titres, d’actifs, fusion apport
- Assistance des managers (LBO, OBO) et mise en place Management package
- Négociation et rédaction de la documentation contractuelle
- Rédaction, suivi et gestion des garanties de passif
Contrats commerciaux et internationaux
- Contrats industriels de fourniture, d’approvisionnement, de vente
- Contrats de distribution
- Conditions générales de vente, conditions générales d’achat
- Contrat de prestations de services
- Contrat de sous-traitance
- Baux commerciaux
- Négociation contractuelle
- Négociation de résiliation
Droit du commerce international
- Migration économique internationale des entreprises
- Financement de projets
- Contrats internationaux
- Arbitrage international
- Droit fiscal international
Contentieux
- Juridictions commerciales, civile et pénales
- Arbitrage
- Droit des affaires
- Droit pénal des affaires
- Droit des sociétés
- Droit de la Propriété intellectuelle
Sociétés en difficultés ; Restructuring
- Mandat ad hoc et conciliation
- Procédures collectives : procédure de sauvegarde judiciaire, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire
- Assistance créancier dans le cadre de la procédure d’admission de créance
- Achat et reprise de sociétés en difficulté
- Responsabilité des dirigeants
Relations individuelles et collectives de travail
- Gestion des embauche des salariés français et étrangers
- Rédaction contrats de travail français anglais
- Rédaction contrat de mise à disposition
- Gestion cumul contrat de travail et mandats sociaux
- Gestion des risques psychosociaux
- Gestion licenciement individuel ou collectif pour motif personnel (faute simple, faute grave, faute lourde)
- Gestion licenciement individuel ou collectif pour motif économique
- Rupture conventionnelle
- Contentieux devant la juridiction prud’homale
- Négociation d’accord d’entreprise et collectifs
- Mise en place des institutions représentatives du personnel