Guides et éclaireurs

Nos compétences

Nous offrons à nos clients une assistance et des solutions stratégiques sur mesure, efficaces et innovantes en toutes circonstances.

Droit des sociétés

  • Création de sociétés
  • Pacte d’associés, joint-ventures
  • Secrétariat juridique (approbation des comptes annuels, changements statutaires, changement de gouvernance, etc)
  • Opérations d’apports
  • Transformation de sociétés
  • Levée de fonds, kit Start up
  • Tenue des registres légaux

Fusions & acquisitions

  • Audit juridique pré-acquisition, « Due Diligence » juridique et financière
  • Acquisition et cession de titres, d’actifs, fusion apport
  • Assistance des managers (LBO, OBO) et mise en place Management package
  • Négociation et rédaction de la documentation contractuelle
  • Rédaction, suivi et gestion des garanties de passif

Contrats commerciaux et internationaux

  • Contrats industriels de fourniture, d’approvisionnement, de vente
  • Contrats de distribution
  • Conditions générales de vente, conditions générales d’achat
  • Contrat de prestations de services
  • Contrat de sous-traitance
  • Baux commerciaux
  • Négociation contractuelle
  • Négociation de résiliation

Droit du commerce international

  • Migration économique internationale des entreprises
  • Financement de projets
  • Contrats internationaux
  • Arbitrage international
  • Droit fiscal international

Contentieux

  • Juridictions commerciales, civile et pénales
  • Arbitrage
  • Droit des affaires
  • Droit pénal des affaires
  • Droit des sociétés
  • Droit de la Propriété intellectuelle

Sociétés en difficultés ; Restructuring

  • Mandat ad hoc et conciliation
  • Procédures collectives : procédure de sauvegarde judiciaire, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire
  • Assistance créancier dans le cadre de la procédure d’admission de créance
  • Achat et reprise de sociétés en difficulté
  • Responsabilité des dirigeants

Relations individuelles et collectives de travail

  • Gestion des embauche des salariés français et étrangers
  • Rédaction contrats de travail français anglais
  • Rédaction contrat de mise à disposition
  • Gestion cumul contrat de travail et mandats sociaux
  • Gestion des risques psychosociaux
  • Gestion licenciement individuel ou collectif pour motif personnel (faute simple, faute grave, faute lourde)
  • Gestion licenciement individuel ou collectif pour motif économique
  • Rupture conventionnelle
  • Contentieux devant la juridiction prud’homale
  • Négociation d’accord d’entreprise et collectifs
  • Mise en place des institutions représentatives du personnel
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